Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-93600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PONTONX SUR L'ADOUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400230500016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025S01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile AVEROUS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat formulaire DC2 à jour avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années
? - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
? ? Les moyens techniques et humains ;
? La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance des prestations statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance des prestations statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : Pontonx sur l'Adour
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
