Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-93040
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole Supérieur de Design des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 81743929200019
Ville : Mont-de-marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie Grenier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558054454
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. -l'attestation d'adhésion à l'ORIAS ;- l'attestation de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances ; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des trois dernières années ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix des prestations noté sur 40 points. Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts noté sur 10 points. Absence de réserves mineures noté sur 50 points. Voir détail au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité Civile générale.
Lieu principal d'exécution du marché : Mont-de-Marsan
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan -
Description du lot : Lot 2 Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
