Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-93239
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETAPES ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 263900243
Ville : DOLE
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service patrimoine, travaux et logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384829765
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CHIFFRE D AFFAIRES
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'ETAPES (ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉDUCATIF ET SOCIAL).
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'ETAPES (ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÉDUCATIF ET SOCIAL).
Lieu principal d'exécution du marché : 39 jura
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1067000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurances dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 273000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : JURA 39 -
Description du lot : Assurances responsabilité et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : JURA 39 -
Description du lot : Assurances flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 214000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : JURA 39 -
Description du lot : Assurances risques statutaires du personnel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 472000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : JURA 39 -
Description du lot : Assurances protection juridique des personnes physiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : JURA 39
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
