Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-80631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Poligny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390434500013
Ville : POLIGNY
Code postal : 39800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680671
Identifiant interne de la consultation : 2025.07.01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole-Anne Passaquay
Numéro de téléphone du contact : +33 384737179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat s'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 4 rue du champ de foire 39800 - POLIGNY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens et risques annexes. Contrat d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Poligny -
Description du lot : 2 : Responsabilité et risques annexes. Contrat d'assurance pour la responsabilité et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Poligny -
Description du lot : 3 : Flotte automobile et risque annexe. Contrat d'assurance pour la flotte automobile et risque annexe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Poligny -
Description du lot : 4 : Protection juridique des personnes physiques. Contrat d'assurance pour la protection juridique des personnes physiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Poligny
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
