Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-93505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Entre-Vignes
Correspondant : Esteban Jean-Jacques, Maire
Adresse : 60 avenue de la bouvine - Saint Christol, 34400 Entre-Vignes
Coordonnées :
Téléphone : 0467860109
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.entre-vignes.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025ASSURANCES
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
Code NUTS : FRJ13
Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
Lot 2 - Assurance Protection Fonctionnelle
Lot 3 - Assurance Protection Juridique
Lot 4 - Assurance Dommages aux biens
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : ENTRE-VIGNES
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Codes des Assurances
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance Responsabilité civile
Assurance Responsabilité civile -
Lot(s)
2 - Assurance Protection Fonctionnelle
Assurance Protection Fonctionnelle -
Lot(s)
3 - Assurance Protection Juridique
Assurance Protection Juridique -
Lot(s)
4 - Assurance Dommages aux biens
Assurance Dommages aux biens
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
