Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-74361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1104857.html
Identifiant interne de la consultation : 002501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fettah Yamina
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384444904
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : BLETTERANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Bletterans -
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Bletterans -
Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Bletterans -
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Bletterans -
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Bletterans -
Description du lot : Assurance Navigation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514150
Lieu d'exécution du lot : Bletterans -
Description du lot : Assurance Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Bletterans
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
