Etude urbaine pour l'etablissement d'un plan guide pour la requalification de l'entrée EST de la Ville de Dole.

Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 25-93511
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M022506L01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC22
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
25044 BESANCONCedex 03
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
25044 BESANCONCedex 03
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Dole

Adresse : Place de l'Europe, B.P. 89 39108 DOLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025