Mission d'accompagnement pour l'évaluation finale et la révision du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2020-2026 et Réalisation du bilan d'émission de gaz à effet de serre

Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 25, 71, 21
Annonce n° 25-82271
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M012522L01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
25044 BESANCONCedex 03
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
25044 BESANCONCedex 03
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Web : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Adresse : Communauté d'Agglomération du Grand Dole, Adresse internet : https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/, 39109 Dole
Coordonnées :

Téléphone : 0384797979
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Adresse : Communauté d'Agglomération du Grand Dole, Adresse internet : https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/, 39109 Dole
Coordonnées :

Téléphone : 0384797979
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025