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142096-2025
142096-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés de l'Afdas
OJ S 44/2025 04/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AFDAS PARIS 20
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés de l'Afdas
Description : La présente consultation a pour objet la nomination d'un cabinet de commissaires aux comptes afin d'assurer les prestations de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés de l'Afdas.
Identifiant de la procédure : 8ad214a4-a7e4-43e8-bda3-76dba4dd575a
Identifiant interne : 2024_43
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2024_43
Description : La présente consultation a pour objet la nomination d'un cabinet de commissaires aux comptes afin d'assurer les prestations de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés de l'Afdas.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : la durée est de 72 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères techniques et financiers
Description : voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère:
Type: Prix
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WzhCH7pNEM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AFDAS PARIS 20
Numéro d’enregistrement : 78471400800165
Adresse postale : 66 , rue Stendhal
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0144783939
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4f87a16-af39-45c7-9bde-12eec626e181 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 12:16:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 142096-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025
