Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 25-51385
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National Audiovisuel - INA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30242119300012
Ville : Bry sur Marne
Code postal : 94366
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Institut national de l'audiovisuel
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1092785.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149832000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
K-Bis ou équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) A CARACTERE JURIDIQUE ET FINANCIER
DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUTUALISE DE CONSERVATION PATRIMONIALE SUR LE SITE INA DE SAINT-REMY-L'HONORE (YVELINES)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère juridique et financier - au sens de l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, dans le cadre de la construction d'un centre mutualisé de conservation patrimoniale sur le site INA de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le marché comporte une obligation de résultats.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
*L'Institut national de l'audiovisuel, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé au 4 Avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne cedex,
* et Le Centre National du Cinéma et de l'image animée, établissement public à caractère administratif, dont le siège social est sis au 291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14.
- La consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° du CCP. - Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. - Le marché est conclu pour une durée ferme de 10 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il n'est pas reconductible. - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation (RC).
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
