Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER, dans le cadre d'un MGPE-PD (Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé) - Casernes de MARIDOR et BARADE

Avis de marché
Département(s) de publication :40, 33
Annonce n° 25-51041


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER, dans le cadre d'un MGPE-PD Casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER, dans le cadre d'un MGPE-PD (Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé) - Casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Identifiant de la procédure : 349f9e3c-44ab-495b-885f-2f9c62bccff6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER, dans le cadre d'un MGPE-PD Casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER, dans le cadre d'un MGPE-PD (Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé) - Casernes de MARIDOR et BARADE à Mont-de-Marsan (40)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : - CASERNE DE GENDARMERIE DE MARIDOR : 1908 Avenue du Maréchal Juin - CASERNE DE GENDARMERIE DE BARADE : 50 rue Pierre Benoit
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40192
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/07/2025
Durée : 73 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des moyens humains 10 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologies de travail et cohérence technique 15 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation juridique et financière du MGPE-PD 10 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning et optimisation 25 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2754759&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2754759&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Numéro d'enregistrement : 130020324000013
Adresse postale : 89, cours Dupré-de-Saint-Maur - BP 30091 Direction de l'administration générale des finances
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556997779
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4996ec34-e5e3-4313-b328-4715572ae162 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025