Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/284998-2025/html
284998-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
284998-2025
284998-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Mandat de Commissariat aux comptes
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association de Moyens Retraite Complémentaire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mandat de Commissariat aux comptes
Description : Mise en place d'un mandat de Commissaire aux comptes de Malakoff Humanis Agirc Arrco et de Malakoff Humanis International Agirc Arrco, institutions de retraite complémentaire, membres du Groupe Malakoff Humanis
Identifiant de la procédure : 99c8677c-1a06-4837-a482-d7e2878dde6b
Identifiant interne : RFX008526
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mandat de Commissariat aux comptes
Description : Mise en place d'un mandat de Commissaire aux comptes de Malakoff Humanis Agirc Arrco et de Malakoff Humanis International Agirc Arrco, institutions de retraite complémentaire, membres du Groupe Malakoff Humanis
Identifiant interne : RFX008526
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Le mandat concerne les exercices 2026 à 2031 inclus, il débute avec l'examen des comptes de l'exercice 2026 et expire à l'issue de l'Assemblée Générale au cours de laquelle le Commissaire aux comptes présente ses rapports sur les comptes du 6ème exercice, en 2032.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le Commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association de Moyens Retraite Complémentaire
Numéro d’enregistrement : 840600001
Département : Direction Achats
Adresse postale : 21 rue Laffitte
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158824966
Adresse internet : www.achatppublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4292811d-b40e-427e-8223-00b16f852783 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 09:01:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 284998-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025
