Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-101012
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Correspondant : PHILIPPE Patrice, Président
Adresse : 46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Coordonnées :
Téléphone : 0235048510
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.falaisesdutalou.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Lieu d'exécution : 46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de conseils et d'assistance juridique dans les différents domaines de compétence de la Communauté de communes Falaises du Talou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Prestations de conseils et d'assistance juridique dans les différents domaines de compétence de la Communauté de communes Falaises du Talou
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-15
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 oct. 2025
Lieu : EnvermeuMarché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse : 46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Coordonnées :
Téléphone : 0235048510
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
