Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-100684
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1703133
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1924-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Hôtel de la Communauté
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 : 1
Prix des prestations notés sur 100 : 2
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de télésurveillance pour la Communauté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le,montant maximum annuel s'élève à 40 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Durée du marché - Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC:
Durée du marché :
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Délais d'exécution :
Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande, dans les limites suivantes :
- Mise en place du marché : un mois calendaire
- Réunions : semestrielles
- Levée de doute lors de la remontée d'une alarme : 2 minutes
- Transmission du rapport récapitulatif : chaque jour avant 9h00.
* Clause environnementale Cf article 4-7-1 du RC:
Voir article 3-3 du CCAP.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
