Espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économiqu.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-100500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ROUEN HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description : Marché relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)
Identifiant de la procédure : 3b2a8607-b8ab-4ca2-916b-461f35bf1d6e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert .

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de l'agence Hauts de Rouen (HDR) Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie). Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Visite de site organisée par ROUEN HABITAT : cf. plus de détails dans le RC (réglement de la consultation)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : espaces verts de ROUEN HABITAT situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie) réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description : -Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP). Et -Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP), avec un minimum de 1 500 Euros HT/an et un maximum de 10 000 Euros HT/an
Identifiant interne : 25AFJ10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de l'agence Hauts de Rouen de l'OPH Rouen Habitat à Rouen et proche agglomération (76) (en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché n'est pas notifié avant le 01/01/2026) pour une durée de 12 mois. Il est par la suite reconductible, tacitement, tous les 01/01, pour 12 mois, 3 fois. La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser les 48 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : CF. règlement de la consultation. Téléchargement du DCE, demande de renseignements et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com VISITE DE SITE : OUI (CF. règlement de la consultation) Visite de site prévue : OUI (cf. règlement de la consultation) Pas de négociation. Aucune variante autorisé, exigée. Aucune PSE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) ( plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Valeur financière de l'offre ( plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Z8cJOULgh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Attention : la présente consultation ayant pour objet la passation d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes, La structure ou les structures (si groupement) ne peuvent candidater que si elles justifient du statut de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou de structure équivalente (emploi d'au moins 50% de travailleurs défavorisés)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ROUEN HABITAT
Numéro d'enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : https://www.achatpublic.fr
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33235156161
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea92210c-bc5b-4438-b2d0-8e910a294528 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025