Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-98633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Correspondant : WEYER Florian, Directeur Général Délégué
Adresse : Terre plein de la Barre, CS81413, 76067 LE HAVRE
Coordonnées :
Téléphone : 0232746958
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://haropaport.com Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Veille réglementaire relative à l'entretien du patrimoine
de HAROPA PORT | LE HAVRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de la veille règlementaire (détection, traduction et diffusion) relative aux domaines de l'entretien du patrimoine de HAROPA PORT | Le Havre.
Les prestations sont détaillées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
A titre indicatif et sans engagement de la personne publique, le démarrage des prestations devrait intervenir en octobre ou novembre 2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au R.C
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer au R.C
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25DMI02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 sept. 2025
Lieu : HAROPA PORT LE HAVRE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel :
[email protected]
Le marché public est conclu pour une durée globale de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025