Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création d'une 2e société de projet pour le développement de centrales photovoltaïques sur le territoire d'intervention du SDE76.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 75, 27, 78, 95, 80, 14
Annonce n° 25-98817
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


- d'identifier et de développer des projets photovoltaïques sur toiture, sur ombrières et au sol,
- de concevoir, financer, réaliser, exploiter et assurer le démantèlement des installations,
- de favoriser l'autoconsommation collective lorsque cela est pertinent,
- d'assurer la gouvernance du projet en partenariat avec le SDE76.
Le montant total d'investissement de la société à créer sera plafonné à 2.000.000 euro(s) HT.
Si ce montant devait être atteint, le SDE76 organiserait un nouvel appel pour la création d'une 3e société.
Le détail des modalités et du financement est précisé dans le document de lancement (à télécharger).
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les pièces à fournir sont décrites dans le document unique de la consultation, téléchargeable à l'adresse : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-21
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025