MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 3 000 000 euros.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-97930
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Conditions financières (coût global) - Les conditions de marges consenties seront corrigées du montant de toutes les commissions et frais afin de comparer les offres entre elles : 80%
- Souplesse d'utilisation (Les heures de tirage/remboursement et montant minimum seront analysées) : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2537
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 sept. 2025
Lieu : HOTEL DE VILLE DE DIEPPE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Agents de la Direction des Finances et de la Commande Publique de la Ville de Dieppe (ou toute autre personne dûment habilitée par la Ville de Dieppe)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le lancement d'une nouvelle consultation à l'issue du contrat est envisagée.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics , Mme Régine QUESNET, 22 mail Pablo Picasso , BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
La ligne de trésorerie est destinée au budget principal de la Ville de Dieppe.
L'offre devra comprendre la proposition bancaire.
La ligne de trésorerie sera constituée par le contrat de prêt.
1)Indexation des tirages:
-Chaque offre précisera les indexations possibles pour les tirages(indexation à taux fixe ou index variable ESTER...)
-Possibilité éventuelle d'arbitrage et procédure à appliquer, en cas de changement d'index,
2)Conditions de mise à disposition des fonds et de remboursement des fonds:
-Montant minimum qui sera exigé,tant pour les tirages, que pour les remboursements(les offres devront clairement le mentionner),
-Chaque offre devra préciser les modalités de mise à disposition et remboursement des fonds, notamment le support(internet ou courriel)ainsi que les créneaux horaires pour prise en compte des tirages et remboursements et date de valeur appliquée,
-Pour les remboursements, l'établissement bancaire procédera à l'envoi d'un fax ou d'un courriel de confirmation au comptable au moment des virements
-Le versement des fonds et leur remboursement seront faits par virement au Trésor Public.
3)Conditions de marges, de frais et de commissions:
L'ensemble des conditions proposées sera obligatoirement précisé notamment:
-marge appliquée sur l'index variable,
-montant des frais de virement(VGM et autres…),
-montant et indications de toutes les commissions qui pourraient être appliquées : utilisation, commission de mouvement, commission de gestion…,
-la commission de non utilisation(compte tenu du fait que certains prêteurs n'en facturent pas, elle devra être réduite au minimum)
-montant des frais de gestion via un site internet,
-montant des frais de dossier
4) Périodicité de paiement des intérêts:
La périodicité de paiement des intérêts sera précisée(mensuelle, trimestrielle).
Indication de la périodicité d'envoi à la collectivité du relevé de compte, récapitulant les dates et les montants d'entrées et de sorties des fonds.
5) Base de calcul des intérêts : le mode de calcul des intérêts (base de calcul, périodicité de facturation) sera précisé.
--------------------------------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES
Les offres pourront être transmises :
- électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info",
- par courriel aux deux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
- par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Dieppe
Direction des Finances
Service de la commande publique
Boîte Postale 226
76203 Dieppe Cedex
- En main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, selon les heures d'ouverture suivantes : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques
Ville de Dieppe
Direction des Finances
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Mme Sandrine Roger (Responsable de la Dette):
Tél : 02 35 06 62 86
Courriel : [email protected]
Mme Christine Leclerc (Directrice) :
Tél : 02 35 06 60 86 - Fax : 02 35 84 23 83
Courriel : [email protected]
Renseignements administratifs :
Mairie de Dieppe
Service de la Commande Publique
Monsieur Arthur VARNIER
Tél. : 02.35.06.62.63
Télécopie : 02.35.84.23.83
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Dieppe : Service de la Commande Publique

Adresse : Parc Jehan Ango, 76200 DIEPPE
Coordonnées :

Téléphone : 0235066263
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025