Titres restaurant

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 247000664
Ville : Lure
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-014-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maryse LAHURTE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384890049
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE CCPL
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TITRES RESTAURANT
Code CPV principal
Descripteur principal : 30199770
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d'agents des titres restaurant.
Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 euro(s)) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure.
A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2025 environ 19 000 titres restaurant.
Dans un contexte législatif incertain par rapport à l'obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre d'1 an du 1/1/2026 au 31/12/2026.
Critères de jugement:
1. Prix (20%)
2. Valeur technique (50%)
3. Délai (30%)
Retrait du DCE:
Le DCE est téléchargeable sur le site internet :www.pays-de-lure.fr ? rubrique « Marchés publics »
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr ? rubrique « Marchés publics »
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du pays de Lure
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 96000 euros
offre la plus chère : 152000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/09/2025