Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-101118
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plateforme Des Donnees De Sante
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000378300029
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1705997
Identifiant interne de la consultation : C20250031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil juridique et opérationnel en droit des contrats
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir en droit des contrats à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail.
Le HDH propose un ensemble de services pour accompagner les acteurs qui contribuent à trouver les solutions de demain pour améliorer la santé des citoyens : accompagner les porteurs de projet, construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils, réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche.
Le HDH est dans ce cadre amené à conclure différents types de contrats avec toutes sortes d'acteurs.
L'équipe juridique du HDH souhaiterait se faire accompagner de façon ponctuelle sur la rédaction de ses contrats, à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail.
Sont attendus un accompagnement à la fois théorique mais également technique et opérationnel
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue Georges Pitard 75015 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
