La mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-96837


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés
Description : Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.
Identifiant de la procédure : d49797f0-82d1-40f4-82e8-11ba1254ba43
Identifiant interne : 2025SDCRH02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert visant à conclure un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue comme condition d'exécution obligatoire de l'accord-cadre, à hauteur de 350 heures minimum par an. Clause environnementale : un critère d'attribution relatif à l'allégement des flux numériques est fixé avec une pondération de 10%.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,477,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés
Description : Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.
Identifiant interne : 2025SDCRH02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,477,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'activité économique, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix basé sur un scénario de commande annuel, établi préalablement au lancement de la consultation et non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous critère 1.1
Description : Modalités de détermination et de révision des taux de référence
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous critère 1.2
Description : Procédure d'attribution des prêts et offres-types
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous critère 1.3
Description : Allégement des flux numériques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous critère 1.4
Description : Délais et moyens humains
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous critère 1.5
Description : Pilotage et reporting
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698058&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698058&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Département : 75
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SDF2)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33158094346
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fef5b24-fde3-4dbf-b71e-78195244b5e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 07:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025