Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 31, 33, 69, 75, 78, 91, 92
Annonce n° 25-97922


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Association Foncière Logement
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement
Description : Gestion locative et technique de 227 ensembles immobiliers appartenant aux SCI de Foncière Logement, représentant un total de 5177 logements répartis dans 59 départements.
Identifiant de la procédure : b80fefe8-3903-41db-a4fa-971f4d555f9b
Identifiant interne : GL-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Strictement réservé aux professionnels de la loi Hoguet disposant de la carte G et de la carte T. Les prestataires pourront soumissionner pour un ou plusieurs ensembles immobiliers, étant précisé que chacun d'eux fait l'objet d'un mandat spécifique. Les conditions financières proposées ne peuvent être subordonnées à l'attribution de plusieurs mandats Pour chaque ensemble immobilier (EI) l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à l'aide de critères issus des réponses du candidat Les critères, pondérés, sont les suivants, sachant que le nombre maximal de points atteignable est de 100 : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (50 points) Critère n°2 : prix de la prestations (30 points) Critère n°3 : Proximité de l'ensemble immobilier (20 points) Les sous-critères et leurs pondérations sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour l'Association Foncière Logement
Description : Prise en charge de la gestion locative et technique de 227 ensembles immobiliers relevant du FCI de Foncière Logement, représentant un total de 5?177 logements répartis dans 59 départements.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ao-gestion.foncierelogement.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ao-gestion.foncierelogement.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Association Foncière Logement
Numéro d'enregistrement : 44396651000028
Adresse postale : Gestion locative 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0622711472
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement : 177?500?055?00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d280d19-7ef4-4adc-848e-9cb8ff763c47 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025