PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-119647


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CRPCEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Description : PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Identifiant de la procédure : a897a1c1-33d0-4593-84e5-69e3540f4d7e
Identifiant interne : AOO-2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5bis rue de madrid
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Description : PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rT5a6hMBHF

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rT5a6hMBHF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRPCEN
Numéro d'enregistrement : 77567188600064
Adresse postale : 5 bis rue de Madrid
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75395
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M PAULE Nathan - JURISTE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144902002
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rT5a6hMBHF
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111100476
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9d5261d-9fa4-463e-b348-60b62735972d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025