232462-2026 - Mise en concurrence
232462-2026.
232462-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'archivage - Prestations de gestion externalisée des archives
OJ S 66/2026 03/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F GRAND EST
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: CLARM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F RESIDENCES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de gestion externalisée des archives
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion externalisée d'archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par externalisation, il faut entendre : prise en charge, conservation, gestion, communication, élimination, restitution, suivi informatisé et transport des archives par le Prestataire.
Identifiant de la procédure: f1d8128d-4ae2-4776-885b-639203ede17e
Identifiant interne: AO 4812.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de gestion externalisée des archives
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion externalisée d'archives pour le compte du Client, sur tout le territoire national. Par externalisation, il faut entendre : prise en charge, conservation, gestion, communication, élimination, restitution, suivi informatisé et transport des archives par le Prestataire.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 21227 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues au marché
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/06/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 988 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KwCUyxZb3v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KwCUyxZb3v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 et les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 et l'article 14413 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 552 141 533 000 18.
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: fabienne rivet
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d'enregistrement: 415 750 868 001 76.
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: fabienne rivet
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0010
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Numéro d'enregistrement: 716 820 410 000 26.
Adresse postale: 12rue Jules Ferry
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE RIVET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0012.
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Numéro d'enregistrement: 78482506900056.
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: fabienne rivet
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0013.
Nom officiel: CLARM
Numéro d'enregistrement: 60980254100076.
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: fabienne rivet
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0014.
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 304 326 895 000 14.
Adresse postale: 20 rue de Starsbourg
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE RIVET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0015.
Nom officiel: 3F RESIDENCES
Numéro d'enregistrement: 495 286 098 000 43.
Adresse postale: 28-34 rue du Château des Rentiers
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE RIVET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0016.
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0022.
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 886 380 526 000 30
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE RIVET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0023.
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 000 94.
Adresse postale: 5, rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: fabienne rivet
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0024.
Nom officiel: 3F GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 498 273 556 000 23.
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE RIVET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0025.
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 398 115 808 001 39.
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FABIENNE RIVET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773602.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab01ab71-8eed-456d-a79a-8f47d825cb94 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 12:37:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 232462-2026.
Numéro de publication au JO S: 66/2026.
Date de publication: 03/04/2026
