Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-98036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure : 6e01e0bf-5400-45bc-b09c-737c123ae76f
Identifiant interne : 25FHPSGK271
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 du CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 334,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 525,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description : Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant interne : 25FHPSGK271

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Se référer à l'annexe 1 au CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 18/04/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 334,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 525,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date du 01/11/2025 est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Il prend fin le 18/04/2027 inclus. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU BORDEAUX - CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : CHU BORDEAUX - Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU BORDEAUX - Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 Rue Dubernat
Ville : TALENCE
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557820318
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Autres points de contact :
Nom officiel : CCIRA de BORDEAUX
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 Rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecfe27ef-c666-4cf4-8643-c3ede390fb1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025