SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173145&orgAcronyme=h4x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173145&orgAcronyme=h4x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Office du tourisme - Centre des congrès.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de conseil, de création et d'exécution graphique pour la SPL Destination Rennes
Numéro de référence : DR084
II.1.2) Code CPV principal : 79822500
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de conseil, de création et d'exécution graphique pour la SPL Destination Rennes. L'accord-cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel, est décomposé en 2 lots. La présente consultation ne concerne que le seul lot n°1 relatif au tourisme d'agrément, aux rencontres professionnelles et à la communication interne et corporate, y compris à l'engagement éco-responsable de Destination Rennes et à l'attractivité d'une manière générale. Le lot n°2 fera l'objet d'une procédure ultérieure.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Activités relatives au tourisme d'agrément, aux rencontres professionnelles et à la communication interne et corporate
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79822500
79341000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du CCP.
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La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, de création et d'exécution graphique et de suivi de fabrication de supports de communication pour le compte de la SPL Destination Rennes, dans ses différentes activités relatives au tourisme d'agrément, aux rencontres professionnelles et à la communication interne et corporate, y compris à l'engagement éco-responsable de Destination Rennes et à l'attractivité d'une manière générale.
*
Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 150 000euro(s) HT. Une estimation annuelle du besoin est fixée à 70 000euro(s) HT, mais peut faire l'objet de fortes variations en fonction des projets décidés chaque année.
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Le lot n°2 fera l'objet d'une procédure ultérieure.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 avril 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail Technique de l'offre (DTO) publié au sein du DCE.
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Aucune négociation ne pourra avoir lieu.
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Avant la signature et la notification du contrat, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux
articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - CS 73127, F - 35031 Rennes Cedex, Tél : +33 299653737, Fax : +33 299310615, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au Greffe du tribunal
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - CS 73127, F - 35031 Rennes Cedex, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023