date limite de candidature:15/12/2026 13:00
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:16 Place de Verdun B.P. 2
siret du moa balisé:20006862500082
ville du moa balisée:Saint André les Alpes
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
téléphone du contact balisé:0492836899
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Critère environnemental ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
code postal du moa balisé:04170
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le marché concerne le broyage fin des déchets verts issus des différentes déchetteries de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109324
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Prestations de broyage fin des déchets verts
texte du lot:Prestations de broyage fin des déchets verts - Depuis plusieurs années La Communauté de Communes développe une stratégie de valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetterie. A cet effet, les déchets verts doivent être broyés finement pour répondre aux attentes des agriculteurs partenaires et permettre d'être compostés ou épandus dans des conditions optimales : CPV: 90500000
Référence Marché:2026-12-01
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109324 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :04, 13.
Annonce no26-109324.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de broyage fin des déchets verts
Description:Le marché concerne le broyage fin des déchets verts issus des différentes déchetteries de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Identifiant de la procédure:0ee9f341-1e4d-4c42-b27e-b18b13c9c2a8.
Identifiant interne:2026-12-01.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations de broyage fin des déchets verts seront exécutées dans les différentes déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:800,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publiqueSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations de broyage fin des déchets verts
Description:Depuis plusieurs années La Communauté de Communes développe une stratégie de valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetterie. A cet effet, les déchets verts doivent être broyés finement pour répondre aux attentes des agriculteurs partenaires et permettre d'être compostés ou épandus dans des conditions optimales.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations de broyage des déchets verts seront réalisées dans les différentes déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), dans les Alpes-de-Haute-Provence (04).
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 36 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:800,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:05/12/2026.
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_24iWFLm76H
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_24iWFLm76H
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Marseille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
Numéro d'enregistrement:20006862500082.
Adresse postale:16 Place de VerdunB.P. 2.
Ville:Saint André les Alpes
Code postal:04170
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0492836899.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:17130005600024.
Adresse postale:22-24 rue Breteuil
Ville:Marseille
Code postal:13006.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e9478b77-2ad2-4fbc-bc28-1a727b43c96e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 13:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
