date de début du marché:04/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:0442667000
raison sociale du moa balisée:Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
code postal du moa balisé:13182
libellé du contact balisé:IVALDI Jean-Luc - Directeur Général
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:Cs 70064
caractéristiques principales:Le marché a pour objet de définir les exigences techniques relatives aux prestations de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte de véhicules de l'acheteur : réparation mécanique (pièces défectueuses dues aux chocs), remise en état, préparation peinture, plastiques et finitions associées, gestion des sinistres (avec ou sans tiers) et logistique de prise en charge des véhicules
ville du moa balisée:Aix-en-Provence
qualifications professionnelles:CPV: 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules, 50112100 - Services de réparation de voitures
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/782703-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Services de réparation de voitures - Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP
texte du lot:Lot no2 : ILE DE LA REUNION - Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP - Lot no2 : ILE DE LA REUNION - CPV: 50112110 50112100
texte du lot:Lot no1 : METROPOLE - Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP sur les départements 04, 13, 83, et 84 - Lot no1 : METROPOLE - départements 04, 13, 83, et 84 - CPV: 50112110 50112100
Référence Marché:2026080102
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782703-2026 - Mise en concurrence
782703-2026.
782703-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation de voitures - Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP
Description: Le marché a pour objet de définir les exigences techniques relatives aux prestations de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte de véhicules de l'acheteur : réparation mécanique (pièces défectueuses dues aux chocs), remise en état, préparation peinture, plastiques et finitions associées, gestion des sinistres (avec ou sans tiers) et logistique de prise en charge des véhicules
Identifiant de la procédure: 475643ef-b86a-4ce9-9d46-07bb426634b4.
Identifiant interne: 2026080102.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112100 Services de réparation de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 : METROPOLE - Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP sur les départements 04, 13, 83, et 84.
Description: Lot no1 : METROPOLE - départements 04, 13, 83, et 84.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112100 Services de réparation de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112100 Services de réparation de voitures, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: par période de 12 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898607.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898607.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 : ILE DE LA REUNION - Services de réparation de carrosserie et remise en état de la flotte SCP
Description: Lot no2 : ILE DE LA REUNION
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112100 Services de réparation de voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112100 Services de réparation de voitures, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: par période de 12 mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898607.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898607.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F04580DE-DE8F-94C1-7A88C67398DC72D2.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Numéro d'enregistrement: 41328.
Adresse postale: Cs 70064.
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l'acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Société du Canal de Provence
Numéro d'enregistrement: F0458101-DC86-3C1D-50C873E0AAC94C44.
Adresse postale: Cs 70064 Cs 70064, Le tholonet
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0442667000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: F0458119-9237-10D9-27FD54C5D66CCF6A
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: F045812B-B1C8-EB91-F3EE842AABEC7DB1.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b123e39d-07e1-463c-8a09-7d4881a2a1fd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 17:10:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 782703-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
