date de début du marché:17/03/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 16:00
ligne d'adresse du moa:Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
libellé du lieu d'exécution balisé:Marseille
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108943
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la relance des lots 2 et 3 de la consultation no2026-0988 : fourniture, la livraison et le marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Chaque accord-cadre sera exécuté en partie :
- A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande.
- A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance.
Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30 % par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La présente consultation est allotie :
Lot 2 : Sacs et articles de bagageries
Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Marseille
libellé du contact balisé:MUSELIER Renaud - Président du Conseil régional
code postal du moa balisé:13481
téléphone du contact balisé:0491575057
qualifications professionnelles:CPV: 30192000 - Fournitures de bureau, 39294100 - Produits d'information et de promotion, 18900000 - Bagages, sellerie, sacs et sachets
raison sociale du moa balisée:Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
objet du marché:Fourniture et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - relance des lots 2 et 3 de l'AAPC 2026-0988
texte du lot:Sacs et articles de bagageries - L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT - CPV: 39294100 18900000
texte du lot:Objets publicitaires et supports de communication - L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT - CPV: 30192000 39294100
Référence Marché:2026-0940
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108943 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :13.
Annonce no26-108943.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - relance des lots 2 et 3 de l'AAPC 2026-0988.
Description:La présente consultation concerne la relance des lots 2 et 3 de la consultation no2026-0988 : fourniture, la livraison et le marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie : - A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande : A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance. Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30 % par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La présente consultation est allotie : Lot 2 : Sacs et articles de bagageries Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Identifiant de la procédure:1d6e0618-9735-403b-8c56-73e64d6461b8.
Identifiant interne:2026-0940
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39294100Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):39294100Produits d'information et de promotion
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa ' fiche entreprise '. 1. Valeur technique (55 points) - Sous-critère A (40 points) : Qualité pour chaque échantillon fourni : Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points : Sous-critère B (15 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit : - L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes) : 5 points - L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité) : 5 points - L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité : 5 points 2. Valeur environnementale (5 points) -Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché Présentation des dispositions environnementales de l'offre dans le cadre de l'exécution du marché cf. Cmt 3. Prix (40 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Sacs et articles de bagageries
Description:L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39294100Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):18900000Bagages, sellerie, sacs et sachets
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Région
Ville:Marseille
Code postal:13481.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:17/03/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899437.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899437.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Marseille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Objets publicitaires et supports de communication
Description:L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39294100Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire(cpv):30192000Fournitures de bureau
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de Région
Ville:Marseille
Code postal:13481.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:17/03/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899437.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899437.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Marseille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:88992CCC-BF68-C8AE-4BDF6E474D53EE43.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement:21129.
Adresse postale:Hotel de Région27 Place Jules Guesde
Ville:Marseille
Code postal:13481.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491575057.
Adresse internet:http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur:http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:88992D38-E2BB-0D25-C692DBF32C6D8B06.
Adresse postale:31 rue jean Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13281.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811387.
Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement:88992D7F-E989-B9D1-69109D22A85E51AC
Adresse postale:Place Félix-BaretCs 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0484354554.
Télécopieur:0484354460
Adresse internet:https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:88992D94-E47B-090A-D7993485EF7E5D81.
Adresse postale:31 Rue Jean Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13281.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ef19e3e2-09f5-4c97-9053-04f0bdf9f593-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
