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Conseil départemental de l'Yonne (89089 - AUXERRE)
11 Janv. 2027 16:00
10 Nov. 2026
Le présent document est annexé à l'avis d'appel à projet émis par le Département de l'Yonne et par la Préfecture de l'Yonne pour créer de nouvelles mesures d'accompagnement à domicile. Il constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer.
L'appel à projet, tous lots confondus, vise la création de 520 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)/aide éducative à domicile (AED) reposant sur le principe de la mesure unique modulable.
Cet appel à projet ne concerne pas les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), d'assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R), d'aide éducative à domicile (AED) et d'aide éducative à domicile renforcée (AED-R) actuellement déployées sur l'ensemble du territoire par les différents partenaires. Ces mesures, déjà externalisées, sont par conséquent exclues du périmètre de la présente procédure.
Les modalités de remise des offres sont fixées dans l'avis d'appel à projet.
Conformément aux dispositions de l'article R313-7 du CASF, le délai de validité des projets est de 6 mois à compter de la date limite de remise des projets.
2026-AAP2
Procédure autre
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696097?orgAcronyme=w7v
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- Date et heure limite de remise des plis : 11/01/2027 16:00
- Référence : 2026-AAP2.
- Intitulé : Création de 520 mesures d'AEMO/AED avec possibilité d'hébergement
- Objet : Le présent document est annexé à l'avis d'appel à projet émis par le Département de l'Yonne et par la Préfecture de l'Yonne pour créer de nouvelles mesures d'accompagnement à domicile. Il constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer.
L'appel à projet, tous lots confondus, vise la création de 520 mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)/aide éducative à domicile (AED) reposant sur le principe de la mesure unique modulable.
Cet appel à projet ne concerne pas les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), d'assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R), d'aide éducative à domicile (AED) et d'aide éducative à domicile renforcée (AED-R) actuellement déployées sur l'ensemble du territoire par les différents partenaires. Ces mesures, déjà externalisées, sont par conséquent exclues du périmètre de la présente procédure.
Les modalités de remise des offres sont fixées dans l'avis d'appel à projet.
Conformément aux dispositions de l'article R313-7 du CASF, le délai de validité des projets est de 6 mois à compter de la date limite de remise des projets.
- Organisme : Conseil départemental de l'Yonne (89089 - AUXERRE)
- Entité publique : Conseil départemental de l'Yonne
- Service : - Conseil départemental de l'Yonne
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (89) Yonne
- Code CPV : 85320000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure autre
- Date de publication : 10 Nov. 2026
