date limite de candidature:11/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 13:00
qualifications professionnelles:CPV: 75231240 - Services de réinsertion
ville du moa balisée:TONNERRE
critères d'attribution:Prix des prestations : 40 % Valeur technique / performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 60 %
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108905
siret du moa balisé:21890418300017
téléphone du contact balisé:+33 632176094
libellé du contact balisé:GUYARD Luc
caractéristiques principales:Le présent marché est un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage et la distribution de supports de communication.
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Ville de Tonnerre
libellé du lieu d'exécution balisé:Tonnerre
code postal du moa balisé:89700
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage, et la distribution de supports de communication
texte du lot:Entretien des espaces verts et nettoyage - CPV: 75231240
texte du lot:Distribution de supports de communication - CPV: 75231240
Référence Marché:MPINSERTION2027
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108905 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 89.
Annonce no26-108905.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tonnerre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21890418300017.
Ville : TONNERRE
Code postal : 89700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 89.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_1192542.html
Identifiant interne de la consultation : MPINSERTION2027.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : GUYARD Luc
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 632176094.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pièces de la candidature : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 % Valeur technique / performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage, et la distribution de supports de communication
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité : l'entretien des espaces verts, le nettoyage et la distribution de supports de communication.
Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : 212000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Entretien des espaces verts et nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre
Description du lot : Distribution de supports de communication
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tonnerre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.e-marchespublics.com. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
