date limite de remise des offres:11/01/2027 15:00
date limite de candidature:11/01/2027 15:00
renseignements administratifs:SMAVD SMAVD 190 rue F. Mistral 13370 MALLEMORT 0490594858
[email protected] http://smavd.e-marchespublics.com
code postal du moa balisé:13370
caractéristiques principales:L'objet de la présente consultation est la réalisation du diagnostic de vulnérabilité sur le secteur qui s'étend du barrage de l'Escale (04) au barrage de Cadarache (limite entre le 04 et le 13), pour un linéaire de Durance d'environ 50 km. Le marché comporte une tranche ferme en deux phases (Phase 1 : Diagnostic de vulnérabilité ; Phase 2: Porter à connaissance du diagnostic) et une tranche optionnelle (COTECH de restitution).
raison sociale du moa balisée:SMAVD
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
qualifications professionnelles:Gestion du risque inondation et Cartographie, SIG
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108691
ville du moa balisée:MALLEMORT
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:procédure adaptée
renseignements techniques:SMAVD SMAVD 190 rue F. Mistral 13370 MALLEMORT 0490594858
[email protected] http://smavd.e-marchespublics.com
ligne d'adresse du moa:190 rue F. Mistral
téléphone du contact balisé:0490594858
libellé du contact balisé:GINOUX Philippe
objet du marché:ELABORATION DU DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DE LA MOYENNE DURANCE DE L'ESCALE A CADARACHE
Référence Marché:B2-025
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108691 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04.
Annonce no26-108691.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD
Correspondant : GINOUX Philippe
Adresse : 190 rue F. Mistral, 13370 MALLEMORT
Coordonnées :
Téléphone :0490594858.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://smavd.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1192395.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ELABORATION DU DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DE LA MOYENNE DURANCE DE L'ESCALE A CADARACHE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet de la présente consultation est la réalisation du diagnostic de vulnérabilité sur le secteur qui s'étend du barrage de l'Escale (04) au barrage de Cadarache (limite entre le 04 et le 13), pour un linéaire de Durance d'environ 50 km. Le marché comporte une tranche ferme en deux phases (Phase 1 : Diagnostic de vulnérabilité ; Phase 2: Porter à connaissance du diagnostic) et une tranche optionnelle (COTECH de restitution).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (liste de
références de prestations) : Gestion du risque inondation et Cartographie, SIG
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/01/2027 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
B2-025.
Renseignements complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SMAVD
Contact : SMAVD
Adresse :190 rue F. Mistral, 13370 MALLEMORT
Coordonnées :
Téléphone :0490594858.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://smavd.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
