date de début du marché:06/09/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Digne-les-Bains
raison sociale du moa balisée:Département des Alpes de Haute-Provence
libellé du contact balisé:ELOUARD Matthieu
code postal du moa balisé:04995
ville du moa balisée:Digne-les-Bains
type de procedure:Dialogue compétitif
type de procédure balisée:Dialogue compétitif
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71200000 - Services d'architecture, 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 45454000 - Travaux de restructuration
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216
caractéristiques principales:La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du
code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du
Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance,
notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
durée du marché balisée:102 mois
téléphone du contact balisé:0492300653
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109342
objet du marché:Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109342 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :04.
Annonce no26-109342.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département des Alpes de Haute-Provence
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description:La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant de la procédure:03b7ee9c-aeed-4a51-9113-e703f605a668.
Type de procédure:Dialogue compétitif
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45454000Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire(cpv):45212300Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:9,166,666Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description:La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant interne:T-PF-1901373.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45454000Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire(cpv):45212300Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:75, avenue de Verdun
Ville:Digne-les-Bains
Code postal:04070
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:06/09/2027.
Durée:102Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:9,166,666Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901373.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:04/01/2027.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:11/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une 'clause règlementaire' issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (no 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:B7D0603E-B3B4-FB46-C77BA9375F9A55D7.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement:92116.
Adresse postale:Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216.
Ville:Digne-les-Bains
Code postal:04995.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Point de contact:ELOUARD Matthieu
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0492300653.
Adresse internet:https://www.mondepartement04.fr/accueil
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:B7D06061-A099-DF48-EFB3A0E664DA094B
Adresse postale:22,24 rue Breteuil
Ville:Marseille
Code postal:13006.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:9c39e68f-9c03-4b18-bde3-10c6be75c067-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
