date limite de candidature:11/12/2026 11:00
qualifications professionnelles:CPV: 77120000 - Services de compostage, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
ligne d'adresse du moa:100 avenue de Londres
code postal du moa balisé:BETHUNE
caractéristiques principales:La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 24 mois ferme et deux périodes de reconductions de 12 mois. Cette consultation est décomposée en trois lots.
Montant maximum pour la période initiale : 5 000 000 euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction: 2 500 000 euros HT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:62411
raison sociale du moa balisée:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109172
durée du marché balisée:24 mois ferme et deux périodes de reconductions de 12 mois
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:20007246000013
téléphone du contact balisé:0362614607
critères d'attribution:Prix ; Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
libellé du lieu d'exécution balisé:Béthune
objet du marché:BROYAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (3 LOTS)
texte du lot:Prestation de broyage des déchets verts sur la plateforme de Béthune - La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des prestations de broyage des déchets verts sur la plateforme de Béthune.
Montant maximum pour la période initiale: 1 000 000 euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction: 500 000 euros HT - CPV: 90500000
texte du lot:Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés de la plateforme de Béthune vers le site du titulaire - La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés de la plateforme de Béthune vers le site du titulaire
Montant maximum pour la période initiale: 3 000 000 euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction: 1 500 000 euros HT - CPV: 77120000
texte du lot:Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plateformes et déchetteries de l'agglo vers le site du titulaire - La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plateformes et déchetteries de l'agglo vers le site du titulaire
Montant maximum pour la période initiale: 1 000 000 euros HT
Montant maximum pour chaque période de reconduction: 500 000 euros HT - CPV: 77120000
Référence Marché:26063
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109172 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :62.
Annonce no26-109172.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiques
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:BROYAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (3 LOTS)
Description:La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 24 mois ferme et deux périodes de reconductions de 12 mois. Cette consultation est décomposée en trois lots. Montant maximum pour la période initiale : 5 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 2 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure:5229cc71-a8cd-4ef4-bd23-a62c44802866.
Identifiant interne:26063.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):77120000Services de compostage
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville:BETHUNE
Code postal:62400
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:10,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestation de broyage des déchets verts sur la plateforme de Béthune
Description:La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des prestations de broyage des déchets verts sur la plateforme de Béthune. Montant maximum pour la période initiale: 1 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 500 000 euros HT
Identifiant interne:LOT 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville:BETHUNE
Code postal:62400
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:2,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics596280.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés de la plateforme de Béthune vers le site du titulaire
Description:La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés de la plateforme de Béthune vers le site du titulaire Montant maximum pour la période initiale: 3 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 1 500 000 euros HT
Identifiant interne:LOT 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77120000Services de compostage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville:BETHUNE
Code postal:62400
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:6,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur Technique
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performances en matière de protection de l'environnement
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics596280.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plateformes et déchetteries de l'agglo vers le site du titulaire
Description:La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plateformes et déchetteries de l'agglo vers le site du titulaire Montant maximum pour la période initiale: 1 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 500 000 euros HT
Identifiant interne:LOT 3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77120000Services de compostage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Ville:BETHUNE62400
Code postal:62400
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:2,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur Technique
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale
Description:Cf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics596280.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d'enregistrement:20007246000013.
Département:62.
Adresse postale:100 avenue de Londres
Ville:62411.
Code postal:BETHUNE
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0362614607.
Adresse internet:www.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:17590003400026.
Département:59.
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville:59014.
Code postal:Lille
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Adresse internet:www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement:17540001900014.
Département:54.
Adresse postale:1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville:NANCY
Code postal:54038.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8524013a-c2ab-4672-b9b1-488bbe05928e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 09:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
