date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de candidature:11/12/2026 16:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 16:00
libellé du contact balisé:PILCH CHRISTOPHE - Président
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
qualifications professionnelles:CPV: 90620000 - Services de déneigement
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109016
ville du moa balisée:Henin Beaumont Cedex
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
téléphone du contact balisé:0321797223
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:242 Boulevard Schweitzer
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
code postal du moa balisé:62253
objet du marché:ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3
texte du lot:Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR OUEST : Carvin - Courrières - Montigny-en-Gohelle - Hénin-Beaumont - Rouvroy - Drocourt et Bois-Bernard - Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR OUEST : Carvin - Courrières - Montigny-en-Gohelle - Hénin-Beaumont - Rouvroy - Drocourt et Bois-Bernard - CPV: 90620000
texte du lot:Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR EST : Libercourt - Oignies - Dourges - Noyelles-Godault - Courcelles-lès-Lens - Evin-Malmaison - Leforest et Delta 3 - Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR EST : Libercourt - Oignies - Dourges - Noyelles-Godault - Courcelles-lès-Lens - Evin-Malmaison - Leforest et Delta 3 - CPV: 90620000
Référence Marché:26AO2930
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109016 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :62.
Annonce no26-109016.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3.
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure:5de0051f-a504-4bd4-8cf7-89ede786604d
Identifiant interne:26AO2930
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90620000Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90620000Services de déneigement
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR OUEST : Carvin - Courrières - Montigny-en-Gohelle - Hénin-Beaumont - Rouvroy - Drocourt et Bois-Bernard
Description:Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR OUEST : Carvin - Courrières - Montigny-en-Gohelle - Hénin-Beaumont - Rouvroy - Drocourt et Bois-Bernard
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90620000Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90620000Services de déneigement
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:242 Boulevard Schweitzer
Ville:Henin Beaumont Cedex
Code postal:62253.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901227.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901227.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 16:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR EST : Libercourt - Oignies - Dourges - Noyelles-Godault - Courcelles-lès-Lens - Evin-Malmaison - Leforest et Delta 3.
Description:Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR EST : Libercourt - Oignies - Dourges - Noyelles-Godault - Courcelles-lès-Lens - Evin-Malmaison - Leforest et Delta 3.
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90620000Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire(cpv):90620000Services de déneigement
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:242 Boulevard Schweitzer
Ville:Henin Beaumont Cedex
Code postal:62253.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901227.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901227.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 16:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:8ABF2FF6-D50C-04D3-B71C1D5009D639B3.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement:55989.
Adresse postale:242 Boulevard Schweitzer
Ville:Henin Beaumont Cedex
Code postal:62253.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Point de contact:PILCH CHRISTOPHE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0321797223.
Télécopieur:0321497520
Adresse internet:http://www.agglo-henincarvin.fr/
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement:8ABF3014-EC58-F0EF-294967F6DA073C13.
Adresse postale:242 Boulevard Schweitzer
Ville:Henin Beaumont Cedex
Code postal:62253.
Subdivision pays (NUTS):Pas-de-Calais(FRE12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0321797223.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:8ABF3022-CD4F-57E8-913BC3126BCC3955.
Adresse postale:5 Rue Geoffroy Saint Hilairecs 62039.
Ville:Lille
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Télécopieur:0359542445.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4c401b7a-d27d-4a68-9175-e11ce5540b4b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
