- Avis de publicité
I. Objet
La Métropole Nice Côte d'Azur a réceptionné une candidature spontanée par un opérateur economique afin que lui soit dévolu un local sur le port de plaisance de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT aux fins d'exploiter une galerie d'art.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d'Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.
II. Localisation et informations du domaine
- Domaine public concerne Port de plaisance -sur la commune de SAINTJEAN-CAP-FERRAT
- Domaine public alloué . Un local de 43 m2 et une terrasse devant le commerce de 16,5 m2.
- Autorité portuaire Métropole Nice Côte d'Azur -5 rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX4.
- Direction concernée . Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur
III. Duree et conditions de l'occupation temporaire du domaine public
Il est rappelé qu'en application des articles L2122-2 et L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites
par les lois et règlements en vigueur.
L'occupation sera délivrée pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2023.
L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable.
La part fixe prévisionnelle correspond au nombre de mètres carrés occupés soit :
- Redevance d'occupation surface bâtie. 132?/ m2 /an TTC
- Redevance d'occupation surface non bâtie-terrasse 1,80 ?/ m2 /an TTC
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1 er janvier de l'année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d'affaires annuel percu par le bénéficiaire à l'occasion de cette occupation Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.
IV. Modalités de réponse au présent avis
La manifestation d'intérêt est à présenter au choix avant la date limite de réception des manifestations d'intérêts ci-dessous :
- Par voie électronique, à l'adresse mail
[email protected]
- Par voie postale en R A R adressé à : La Direction des Activités Portuaires et Maritimes -Métropole Nice Côte d'Azur -5 rue de l'Hôtel de Ville -06364 NICE CEDEX4.
En main propre a la capitainerie du port de SAINT JEAN-CAP FERRAT Quai Virgile Allan, 06230 SAINT JEAN-CAP FERRAT du lundi au vendredi de 09h00 a 12h 30 et de 14h00a 17h30
Date limite de réception des manifestations d'intérêts - Lundi 24 avril 2023 a 16h30
Toute manifestation d'intérêt receptionnee au-dela des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue
En cas de manifestation d une pluralité d'intérêts concurrents, il sera procédé a une mise en concurrence des differents candidats, sur la base des critères suivants
- Critère 1 : Qualité du projet propose -Critère 2 : Qualité du business plan
- Cntere 3 Mise en oeuvre d une démarché environnementale
Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre, sont détaillés dans la note d'organisation de la consultation qui sera remis aux candidats ayant manifeste leur intérêt
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte dAzur délivrera a I operateur ayant manifeste son intérêt spontanément les titres d'occupation du domaine public afferents a I exercice de I activité economique projetée