Mission de maitrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-14185


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-rance (DRIEAT IF)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve.
Description : Conformément aux dispositions des articles L. 2172-1, L. 2432-1 et L. 2432-2, et R. 2172-1 à R. 2172 6, et R. 2432-1 à R. 2432-6 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de la Courneuve.
Identifiant de la procédure : faa573fa-5853-451c-9a56-e3e5c5c1ea52
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-017
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve
Description : Conformément aux dispositions des articles L. 2172-1, L. 2432-1 et L. 2432-2, et R. 2172-1 à R. 2172 6, et R. 2432-1 à R. 2432-6 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de la Courneuve
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel affecté au travaux est estimé à 14,6 millions d'euros TTC. Prime : Conformément aux articles R. 2172-5 et R. 2172-6 du code de la commande publique, les candidats qui remettent une candidature et une offre conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime d'un montant de 5 000 Euros TTC. Visite : Une visite du tunnel sera proposée si le calendrier le permet. Les modalités de visite seront transmises par le maître d'ouvrage. Forme juridique de l'attributaire : Le marché public sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec un groupement d'opérateurs économiques solidaire. En effet, la mission de maitrise d'oeuvre implique que le titulaire ait la capacité d'avoir une vision globale sur l'entièreté du chantier, et donc d'être en mesure de gérer les enjeux sur tous les aspects des travaux. Aussi, seuls les groupements solidaires sont autorisés. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-STT-AOO-25-017. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant : - soit le document unique de marché européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant. - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant. Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques : Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-2 à L. 2193-6 du code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre. Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment : a) la nature des prestations sous-traitées ; b) le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; d) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; e) le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complètera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation. La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 : En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent : - les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire DC1 dument complété, - le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise), - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 dument complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - une liste des principaux services similaires à l'objet du marhé fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Niveaux techniques spécifiques minimaux exigés : Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires en ingénierie de tunnels routiers dans les domaines suivants : - conduite d'opération de projets, en matière routière ou à défaut ferroviaire ; - alimentation électrique et bornes de recharge électriques ; - éclairage ; - gestion technique centralisée ; - réseaux de télécommunication ; - génie civil ; - ventilation sanitaire et désenfumage.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale, appréciée au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701008&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701008&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-rance (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 25-27, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bae8581f-80c6-45d2-a0b4-e963193f4337 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 13:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025