Réalisation de mission géotechnique en vue du projet de requalification des espaces publics de l'esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-50852
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : PRESTATIONS DE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE L?ESPLANADE DE L?HÔTEL DE VILLE EPINAY-SUR-SEINE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les ressources propres de l'opération.
Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou Groupement conjoint
Avec mandataire solidaire : OUI
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit au candidat de se présenter en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
O Qualification OPQIBI 1001 - Etude de projet courant en géotechnique ;
o Qualification OPQIBI 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ;
o Qualification OPQIBI 1009 - Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire.
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères décrits dans les documents du marché notamment RC et avis : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
7048_Mission-Geotechnique
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 10 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 89 000 euro(s).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.
Offres initiales :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
oOrganisation et présentation des moyens humains (référent de la maîtrise d'ouvrage, détail du profil et des qualifications de chacun, organigramme de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun des membres de l'équipe) et matériels - 50 points répartis :
?Moyens humains : 30 points
?Moyens matériels : 20 points
oQualité de la note méthodologique - 50 points répartis :
?Qualité de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions : 30 points ;
?Cohérence des différents délais présentés au regard des missions : 20 points
Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 4) au regard des critères pondérés précisés au §7.2 du RC.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : [email protected]
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910348&orgAcronyme=d5g
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910348&orgAcronyme=d5g

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025