Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de mission géotechnique en vue du projet de requalification des espaces publics de l?esplanade de l?Hôtel-de-Ville d?Epinay-sur-Seine.
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
PRESTATIONS DE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE L?ESPLANADE DE L?HÔTEL DE VILLE EPINAY-SUR-SEINE
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'opération.
Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou Groupement conjoint
Avec mandataire solidaire : OUI
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit au candidat de se présenter en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : O Qualification OPQIBI 1001 - Etude de projet courant en géotechnique ;
o Qualification OPQIBI 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ;
o Qualification OPQIBI 1009 - Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire.
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur
https://www.opqibi.com/page/nomenclature.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères décrits dans les documents du marché notamment RC et avis (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 mai 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7048_Mission-Geotechnique
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 10 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 89 000 euro(s).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.
Offres initiales :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
oOrganisation et présentation des moyens humains (référent de la maîtrise d'ouvrage, détail du profil et des qualifications de chacun, organigramme de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun des membres de l'équipe) et matériels - 50 points répartis :
?Moyens humains : 30 points
?Moyens matériels : 20 points
oQualité de la note méthodologique - 50 points répartis :
?Qualité de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions : 30 points ;
?Cohérence des différents délais présentés au regard des missions : 20 points
Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 4) au regard des critères pondérés précisés au §7.2 du RC.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
[email protected]
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 mai 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910348&orgAcronyme=d5g
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910348&orgAcronyme=d5g
Accès au profil acheteur
