Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-136476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Technique Departement Ingenerie Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 93845658900010
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1749781
Identifiant interne de la consultation : 2025-01-ATD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Var Ingenierie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation dedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché services-
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Critère Valeur technique : 55%
Critère environnemental : 5%
Critère Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PARCELLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU VAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation de missions de levés topographiques et parcellaires dans le cadre de travaux sur le territoire du Département du Var pour les adhérents de Var Ingénierie. Les projets susceptibles de faire l'objet de bons de commande concerneront notamment les bâtiments, l'aménagement, le génie civil, les ouvrages d'arts, la voirie, les eaux potables et pluviales ainsi que l'assainissement.
Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents de Var Ingénierie qui souhaitent y recourir
Lieu principal d'exécution du marché : Var Ingénierie 390, avenue des Lices CS 41303 83076 - TOULON Cedex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d' un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable une fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous-critères suivants :
>Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
>Sous-critère 2 : Moyens matériels notée sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
>Sous-critère 3 : Méthodologie adoptée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
>Sous-critère 4 : Délais d'exécution noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
La valeur environnementale notée sur 100 points (puis portée à 5 %) sera appréciée au vu du mémoire environnemental renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction du critère suivants :
>Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 10, soit un nombre maximum de 10 points
>Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 10, soit un nombre maximum de 50 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
