ACCOMPAGNEMENT A LA POSE DE REPERES DE CRUES A L'ECHELLE DU BASSIN AMONT DE LA SEINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 10
Annonce n° 26-19461


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT A LA POSE DE REPERES DE CRUES A L'ECHELLE DU BASSIN AMONT DE LA SEINE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l'échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la Seine supérieure, Marne amont et affluents, dans le but d'améliorer la conscience du risque inondation à travers la mémoire des inondations en les matérialisant avec des repères de crues et des objets associés pédagogiques de sensibilisation.
Identifiant de la procédure : 2d848781-da49-4fec-8403-07cf739f413c
Identifiant interne : 26202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Seine Grands Lacs au 12 rue Villiot - 75012 PARIS Seine Grands Lacs au 28 boulevard Victor Hugo - 10000 TROYES Les prestations demandées concernent l'ensemble du bassin amont de la Seine, en l'occurrence sur les territoires des trois programmes d'actions suivants : • Le PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes • Le PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine supérieure • Le PAPI de la Marne amont et de ses affluents

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT A LA POSE DE REPERES DE CRUES A L'ECHELLE DU BASSIN AMONT DE LA SEINE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l'échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la Seine supérieure, Marne amont et affluents, dans le but d'améliorer la conscience du risque inondation à travers la mémoire des inondations en les matérialisant avec des repères de crues et des objets associés pédagogiques de sensibilisation.
Identifiant interne : 26202

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Seine Grands Lacs au 12 rue Villiot - 75012 PARIS Seine Grands Lacs au 28 boulevard Victor Hugo - 10000 TROYES Les prestations demandées concernent l'ensemble du bassin amont de la Seine, en l'occurrence sur les territoires des trois programmes d'actions suivants : • Le PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes • Le PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine supérieure • Le PAPI de la Marne amont et de ses affluents

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 50 points - Plus de détails à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 50 points - Plus de détails aux articles 5.3 et 6.2 du règlement de la consultation, avec : • Compréhension du contexte, des enjeux et des missions : noté sur 5 points • Les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions : noté sur 10 points • Pertinence et qualités de l'équipe : noté sur 15 points • Savoir Faire, Expériences : noté sur 15 points • Matériaux et techniques : noté sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SboRDVbsOu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SboRDVbsOu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPTB Seine Grands Lacs

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144752929
Adresse internet : www.seinegrandslacs.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SboRDVbsOu
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37cbdf5c-6d42-413d-b667-17a69c4f8c64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 08:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026