France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION
DE 343 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES EN CoeUR D'ÎLOT DU QUARTIER BETHISY,
CENTRE-VILLE DE NOISY-LE-SEC (93130)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE 343
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES EN CoeUR D'ÎLOT DU QUARTIER BETHISY, CENTRE-VILLE DE
NOISY-LE-SEC (93130)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 3ca549f5-4193-46bb-bdfc-d3cff135954d
Identifiant interne: 25PAS006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Noisy Le Sec
Ville: Noisy-le-sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation pour la présentation des
candidatures et des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE 343
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES EN CoeUR D'ÎLOT DU QUARTIER BETHISY, CENTRE-VILLE DE
NOISY-LE-SEC (93130)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1645961
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Noisy Le Sec
Ville: Noisy-le-sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectif annuel moyen du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation
ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645961
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1645961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Se référer à l'article 5 du
règlement de la consultation pour la présentation des candidatures et des offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 095C60AE-B0B9-0274-039B47C47AF4FB38
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691
Adresse postale: Service commande publique 17 rue Molière
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Adresse internet: http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 095C60F0-9F9B-2941-004CB3E86F732526
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 095C6100-F70D-32F7-005F0524C71F0CE3
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01c67ccb-7245-476f-ad84-a1d20e72f58f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
