Opération 604 : NPNRU Savine-Vallon des Tuves - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre espaces publics et renaturation

France: Services d'études
OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre
Espaces Publics et Renaturation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces
Publics et Renaturation
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par
l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande
Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation
du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le
contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions
complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors
missions de base)
Identifiant de la procédure: 08618a5f-3ce1-4772-bc28-46a2f35f2133
Identifiant interne: 2025-SOLE-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour
tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://
www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des
plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces
Publics et Renaturation
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par
l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande
Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation
du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le
contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions
complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors
missions de base)
Identifiant interne: S-PF-1644612

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre a une durée d'un an ferme, reconductible tacitement 3 fois
pour une durée équivalente d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 311147-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644612
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1644612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice
Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0B81BBB0-9C3A-2557-FD2180C557944FE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 0B81BBD2-F6E5-4FA1-84FA8EA05209DB94
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0B81BBE1-C77E-3E9F-FE19820165FDD8CA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0B81BBF6-DE2C-28C1-1B3F884778837FC9
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0cd041a9-15f2-42c7-bcd2-61a4a0d4caa1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français