France: Services de gardiennage
PRESTATION DE GARDIENNAGE DES ERP, AGENCES, RESIDENCES ET CHANTIERS DE 13
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE DES ERP, AGENCES, RESIDENCES ET CHANTIERS DE 13 HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention
et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de SSIAP 1, et de SSIAP 2, sur le patrimoine de 13 Habitat ; résidences
et locaux de bureau et E.R.P. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-
cadre à bons de commande, conclu sans maximum et avec montant maximum: - Lot 1: montant maximum 150 000,00
euro(s) HT par période - Lot 2: montant maximum 1 100 000,00 euro(s) HT par période - Lot 3: montant maximum 750
000,00 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: 15e6c2f3-2bb2-424d-bddb-2045a2f30b23
Identifiant interne: 2025NA0050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage Siège et Annexes
Description: Gardiennage Siège et Annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen et de reconduction sont prévues au marché. Les prestations,
objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires,
passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois, soit une durée maximale de
48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 306146-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être
prises en compte (dans ce cas doivent également être fournis les justificatifs des capacités professionnelles et
financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction prévue à l'article R2193-1 du code de la commande publique)t
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2
ou tout autre document équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande
Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur
l'honneur)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en
cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) - Une copie de
l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de
validité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644484
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1644484
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage Pôle des Flamants
Description: Gardiennage Pôle des Flamants
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen et de reconduction sont prévues au marché. Les prestations,
objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires,
passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois, soit une durée maximale de
48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 306146-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être
prises en compte (dans ce cas doivent également être fournis les justificatifs des capacités professionnelles et
financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction prévue à l'article R2193-1 du code de la commande publique)t
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2
ou tout autre document équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande
Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur
l'honneur)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en
cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) - Une copie de
l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de
validité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644484
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1644484
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gardiennage Patrimoine
Description: Gardiennage Patrimoine
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen et de reconduction sont prévues au marché. Les prestations,
objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires,
passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois, soit une durée maximale de
48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 306146-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être
prises en compte (dans ce cas doivent également être fournis les justificatifs des capacités professionnelles et
financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction prévue à l'article R2193-1 du code de la commande publique)t
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2
ou tout autre document équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande
Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur
l'honneur)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en
cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) - Une copie de
l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de
validité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644484
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1644484
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 07382284-A602-BC59-AC6FCE7ED17A8847
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 073822C0-D746-9D3B-D52F5BDC609DF5F4
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 073822CF-C34B-6C4F-507FDF8791319126
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee45cd79-03f7-4cad-9ea7-74ed6e6029ce - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
