Objet du marché : Le marché a pour une mission de communication sur la ZAC des Tartres à Saint-Denis Pierrefitte et Stains (93).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 5 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 90 000 euro(s).
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres
Offres initiales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Critères de sélection : La valeur technique de l'offre : 60%, noté sur 100 points et appréciée sur la base des sous critères suivants :
Compréhension de la mission et des enjeux : 10 points
Pertinence des moyens matériels et humains : 25 points
Présentation de 5 livrables similaires et/ou pertinentes au cours des 5 dernières années : 30 points
Note méthodologique présentant la méthodologie que le candidat se propose de mettre en place et les dispositions qu'il entend prendre pour conduire sa mission : 25 points
Engagement sur les délais et proposition de planning d'exécution pour la commande Durand et Tartres du Bas : 10 points ;
Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Date limite : 04/06/2025 A 15 HEURES
Renseignements divers : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911370&orgAcronyme=d5g