Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39).

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-52829


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Dole Développement 39
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Description : Appel à candidature pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Identifiant de la procédure : 1fae8bf5-298c-4416-b437-d81e24cf9dc5
Identifiant interne : 202505G2DPoleUniv
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 210 avenue de Verdun
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Description : Appel à candidature pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Identifiant interne : S-PF-1643527

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : - Tranche ferme : Phases 1 à 3, esquisse à Apd - Tranche optionnelle : Phases 4 à 8 et Opc

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 210 avenue de Verdun
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références compétences moyens
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643527
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643527
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A375F718-CEAF-9C16-0B7EAB1E5A4F275B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Dole Développement 39
Numéro d'enregistrement : 55873
Adresse postale : Place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384797840
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : A375F739-D56D-3FCA-58AF9FCF8DAD3881
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f649c578-35c8-4623-a1ae-7665bc8ec6b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025