Mission d'accompagnement des Missions Locales dans les domaines financiers et organisationnels

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-33540
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Réalisation d'accompagnements des Missions Locales sur les domaines financiers et organisationnels dans le cadre du dispositif appui conseil organisé par l'Union nationale des Missions Locales. Les missions peuvent être réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les interventions peuvent amener à des déplacements sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins. Les prestations sont définies et détaillées dans le CCTP.
Date estimative du démarrage des prestations : 30 avril 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures dématérialisées ou des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC20250325
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Diagnostic et accompagnement comptable et financier
Lot 2 - Diagnostic et accompagnement organisationnel
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 avr. 2025
Lieu : Paris - Siège de l'UNML
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : [email protected]
Web : http://paris.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques, Corinne LEBRE, Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc75911 ParisCedex 15
Tél : 0182524272 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Diagnostic et accompagnement comptable et financier -
Lot(s)
2 - Diagnostic et accompagnement organisationnel
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025