Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-116403


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Description : Mise en oeuvre d'un contrat de fourniture et acheminement en gaz naturel de points de livraisons sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant de la procédure : efdba3c0-dfaf-4df9-b462-0e6365b93ac6
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et Acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : 2025-12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=24061, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuelle: jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision. Recours en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d'enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387583232
Adresse internet : https://www.ccpom.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d'enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387583232
Adresse internet : https://ccpom.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b66cd5f-25d7-44a0-9af5-50e735468e90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025