Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-116243


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité
Identifiant de la procédure : c372c2a4-dfc5-4937-9ddf-0bbe98a0460c
Identifiant interne : 202562A1612
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la région Hauts De France
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (Sdis 59) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas -de-Calais (Sdis 62) se sont unis pour initier un groupement de commandes dédié à l'achat d'énergie. Ce groupement de commandes a été formalisé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement : - le Département du Pas-de-Calais assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés ainsi que les avenants éventuels ; - les membres pilotes (le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Sdis 59 et le Sdis 62) sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs sont associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement ; - chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Le comité de pilotage du groupement est composé des représentants du coordonnateur et de chaque membre pilote. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour toute la durée de l'accord-cadre sont estimées à 2 386 910 Mwh (Montant déterminé sur la base de la Consommation Annuelle de Référence (Car) de chaque point de livraison. La date et l'horaire de l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité
Identifiant interne : F-PF-1711812

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la région Hauts De France
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 à 10:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 794269B9-CC28-EE72-D34614E6E2F2B2A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental
Numéro d'enregistrement : 794269DC-FAB5-73BE-6729FC32E594935C
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : https://marchespublics596280.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 321216731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 794269EE-D7FE-5894-84F94F0928E2B662
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 79426A09-EF24-67D5-45F5F00E99D8DC43
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99a93664-be11-4d1a-8782-4c2f980a6804 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025