France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale
Description: cf. DCE
Identifiant de la procédure: 097b6c77-0ece-4de4-9bb6-480491930d89
Identifiant interne: 25-044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communes de FLORANGE - HAYANGE - SEREMANGE-ERZANGE.
Ville: Communes de FLORANGE - HAYANGE - SEREMANGE-ERZANGE.
Code postal: 57700
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale
Description: cf. DCE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Communes de FLORANGE - HAYANGE - SEREMANGE-ERZANGE.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Informations relatives aux délais de recours: Organisme en charge des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de Grand
Est
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert Blum BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M. GRALAK Guillaume - Juriste marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383804020
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29ba829e-54b7-41d9-a5ca-1e4b706ae73c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
